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Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, l’entité JEUX, TU ENCADRES, dont le siège social est situé 7, avenue Pierre Grenier à BOULOGNE 92100, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de Siret 478 658 636 00020 et d’autre part toute personne morale ou physique, dénommée ci-après « l’acheteur » souhaitant procéder à un achat via le site Internet de JEUX, TU ENCADRES.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JEUX, TU ENCADRES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de JEUX, TU ENCADRES., que l’acheteur soit professionnel ou consommateur privé. L’acquisition d’un bien au travers du présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par JEUX, TU ENCADRES. Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors du téléchargement du bon de commande. JEUX, TU ENCADRES se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits présentés à la vente, sont ceux qui figurent sur le site publié par JEUX, TU ENCADRES. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros, ils prennent donc en compte la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux sera immédiatement répercuté sur le prix des produits. JEUX, TU ENCADRES, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable pour l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais s’entendent hors frais de transport et de livraison. Les frais d’expédition, seront communiqués à l’acheteur au moment de sa commande. JEUX, TU ENCADRES confirmera l’acceptation de sa commande au client selon le mode courrier électronique. Chaque produit étant unique et réalisé pour une partie d’entre eux, d’une façon artisanale, la fabrication de certains objets ou broderies peut varier sensiblement d’un article à l’autre. Les informations énoncées lors de la prise de commande doivent être précises. Lors de cette prise de commande, JEUX, TU ENCADRES, ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit, pour cause de renseignements erronés fournis par l’acheteur potentiel.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine, Principauté de Monaco comprise et pour des livraisons demandées dans ces mêmes zones géographiques.
Les délais de livraison seront indiqués aussi précisément que possible. Les dépassements de délais de livraison, ne donneront pas lieu à des dommages et intérêts. L’acheteur en sera informé soit par courrier, soit par voir informatique. L’acheteur pourra obtenir un remboursement du montant versé, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. L’acheteur, qui souhaite acquérir un produit doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un, – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis, – valider sa commande après l’avoir vérifiée, – effectuer le paiement dans les conditions prévues, - confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente par l’acheteur. La prise de connaissance de ces conditions entraine, de fait, la renonciation à se prévaloir de conditions d’achat qui seraient propres à l’acheteur ou à toutes autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
L’acheteur doit vérifier l’état des marchandises au moment de leur livraison. Dans le cas ou le colis serait endommagé, l’acheteur se doit de le refuser et de faire constater l’état de celui-ci au préposé de La Poste. Toute réclamation ayant trait à un problème lié à la livraison devra être formulée dans les 48 heures après réception de la marchandise. A défaut, aucune réclamation ne sera recevable.
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de la marchandise commandée, afin de réaliser éventuellement un retour du produit au vendeur dans le but d’un échange ou d’un remboursement, sans pénalité, les frais de réexpédition restant à la charge de l’acheteur. Ce retour devra faire l’objet d’un accord préalable entre JEUX, TU ENCADRES et l’acheteur. Aucune demande d’indemnité ou dommage et intérêt ne pourra être formulée. Le produit sera remplacé dans les 48 heures, sous réserve d’un stock disponible. L’acheteur devra retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine.
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Cette adresse ne peut se situer que dans la zone géographique définie initialement.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : JEUX, TU ENCADRES, 7, avenue Pierre Grenier - 92100 BOULOGNE, dans le délai de trente jours, à compter de la date de livraison effective.
JEUX, TU ENCADRES, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne sera donc pas engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du réseau Internet tel que, perte de données, intrusion d’un tiers, virus, rupture du service ou autres problèmes indépendants de la volonté de JEUX, TU ENCADRES.
Tous les éléments du site de JEUX, TU ENCADRES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JEUX, TU ENCADRES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de ce site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit, sans un accord écrit de JEUX, TU ENCADRES.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à JEUX, TU ENCADRES. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
JEUX, TU ENCADRES, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de JEUX, TU ENCADRES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre JEUX, TU ENCADRES et l’acheteur.
Les présentes conditions de vente en ligne sont régies par le droit français. Tout différent relatif à la conclusion, à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes et qui n’aurait pas été résolu à l’amiable, à l’initiative de la partie la plus diligente, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre (92000) nonobstant pluralité de défendeur(s) et/ou appel(s) en garantie. Cette compétence s’appliquera également en cas de procédure de référé.